Version en vigueur au 18 février 2026

La société ÉQUIPEMENT MEDICAL SANTÉ (EMS), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :
https://emsmedical.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

ÉQUIPEMENT MEDICAL SANTÉ (EMS)
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €
Dont le siège social est situé : 12 Rue Madon, 13005 Marseille
Représentée par Monsieur Jean-Philippe CARIO, en sa qualité de Président.
Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 990 505 190.
SIRET : 99050519000013
Numéro de téléphone : 04 96 16 07 54
Adresse mail : commande.ems13@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : https://www.hostinger.fr/

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par vous des présentes mentions légales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données (RGPD)

Vos données sont collectées par la société ÉQUIPEMENT MEDICAL SANTÉ.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles recueillies sur le site sont utilisées principalement par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et le traitement de vos demandes de renseignements.

7.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des formulaires de contact présents sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Pour les Particuliers : Nom, Prénom, adresse mail, numéro de téléphone.

• Pour les Professionnels : Nom du cabinet/établissement, Nom du contact, adresse mail, numéro de téléphone.

Aucune donnée bancaire n’est collectée via le site, celui-ci ne proposant pas de paiement en ligne.

7.2 Base légale du traitement (ajout obligatoire RGPD Art. 13)

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6.1.b du RGPD), à savoir la réponse à vos demandes d’information, de devis ou de contact.

7.3 Finalité des données

Ces données sont collectées uniquement dans le but de :

• Répondre aux demandes d’informations formulées via le site ;

• Établir des devis à la demande de l’utilisateur ;

• Prendre contact pour la location ou la vente de matériel médical.

Article 8 – Droits des utilisateurs sur leurs données

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : pour connaître les données personnelles les concernant.

• Le droit de rectification : si les données détenues sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• Le droit de suppression : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles.

• Le droit à la limitation du traitement.

• Le droit de s’opposer au traitement des données.

• Le droit à la portabilité des données : les utilisateurs peuvent demander à recevoir leurs données dans un format structuré et couramment utilisé.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

• Par courrier à l’adresse : 12 Rue Madon, 13005 Marseille

• Par email à l’adresse : commande.ems13@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé. La réponse sera adressée dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande l’exige.

De plus, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Nous vous recommandons de nous contacter en premier lieu afin de régler votre problème à l’amiable.

Article 9 – Utilisation et partage des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la réponse à leurs demandes et la mise en relation avec la société EMS.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Les données peuvent être partagées uniquement avec l’hébergeur du site (Hostinger) pour les besoins techniques de fonctionnement, dans le respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel. Ces prestataires ont l’obligation contractuelle d’utiliser ces données conformément au RGPD.

Article 10 – Politique de conservation des données

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact sont conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Article 11 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu lors de la consultation d’un site internet (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site emsmedical.fr est un site vitrine. Aucun cookie de traçage publicitaire ou d’analyse d’audience (de type Google Analytics ou similaire) n’est déposé sur ce site.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés (par exemple, pour la sécurité ou l’affichage). Conformément aux lignes directrices et à la recommandation de la CNIL (mise à jour janvier 2026), ces cookies techniques sont dispensés de consentement préalable.

Aucun bandeau de consentement aux cookies n’est donc requis tant qu’aucun cookie non essentiel n’est installé sur le site. Si des outils d’analyse ou de marketing venaient à être ajoutés, ce document serait mis à jour en conséquence et un mécanisme de consentement conforme serait mis en place.

Article 12 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Les produits sont présentés sous forme de gammes et les visuels servent d’illustration générale des catégories de produits disponibles (vente ou location). La disponibilité exacte d’un produit doit être confirmée directement auprès de la société.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur (Marseille), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 14 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 04 96 16 07 54

• Par email : commande.ems13@gmail.com

• Par courrier : 12 Rue Madon, 13005 Marseille